| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
Applicables sur le site www.achat-multimedia.com à compter du 1er juin 2008
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre : - le site de vente en ligne achat-multimedia.com, appartenant à la société Hevea Service, au capital de 7500 euros, dont le siège social est au 58 place Jacquemart 26100 ROMANS SUR ISERE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 491 392 593 000 19 , numéro identification TVA intracommunautaire FR 3349 1380 473 000 18
- Site Internet : www.achat-multimedia.com
Etablissement principal :
Hevea Service
58 rue Jacquemart
26100 ROMANS SUR ISERE
Adresse courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
N° Téléphone : 0890 710 790 ( Numéro Audiotel, 0.34€/minute )
Ci-après désignée « le Vendeur »
Et, d’autre part, - par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.achat-multimedia.com
Ci-après désigné « l’Acheteur » ou le « Client » |
| |
| Article 1 : Champ et objet d'application |
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.achat-multimedia.com.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation du bon de commande par le Client jusqu’à la fin de période de garantie des produits achetés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Tous les logos et marques sont déposés par les entreprises concernées - Ecotaxe incluse dans tous nos prix – Photos non contractuelles – Prix sous réserve d’erreurs typographiques. |
| |
Article 2 – Informations produits et prix |
Toute information relative aux produits est réputée être de la responsabilité des marques concernées. achat-multimedia.com ne saurait être tenue pour responsable de manque ou modifications de ces informations par le constructeur. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
achat-multimedia.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. |
| |
Article 3 – Passation de la commande |
La passation de commande se fait exclusivement sur le site : www.achat-multimedia.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la confirmation de la commande. achat-multimedia.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. |
| |
| Article 4 – Validation de la commande |
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par achat-multimedia.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre achat-multimedia.com et ses clients. |
| |
Article 5 – Disponibilité des produits |
achat-multimedia.com est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. |
| |
| Article 6 – Livraison de la commande |
| Les produits achetés sur achat-multimedia.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. achat-multimedia.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. achat-multimedia.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l'expedition. Si le produit a été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service Client pour toute question ou en cas de problème.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Vous devez notifier au transporteur et à achat-multimedia.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues ci-dessous. |
| |
| Article 7 – Paiement de la commande |
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard - soit par Paypal |
| |
Article 8 - Remboursement |
Les remboursements des produits endommagés durant le transport ou défectueux seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de achat-multimedia.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. |
| |
| Article 9 - Satisfait ou remboursé |
Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. |
| |
Adresse de retour produits :
achat-multimedia.com
58 rue Jacquemart
26100 ROMANS SUR ISERE |
| |
| Article 10 - Service Client |
Pour toute information ou question, notre Service client est à votre disposition :
tel: 04 75 02 12 28
fax : 04 75 72 92 67
adresse : achat-multimedia.com 58 rue Jacquemart 26100 ROMANS SUR ISERE |
| |
Article 11 - Propriété intellectuelle |
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur achat-multimedia.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de achat-multimedia.com est strictement interdite.
Certains produits tels que les lecteurs multimédia font l'objet de droits d'utilisation spécifiques réglementant en particulier les contenus à télécharger. Vous devez respecter ces conditions d'utilisations. achat-multimedia.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. |
| |
Article 12 - Responsabilité |
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d'achat-multimedia.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (0890 710 790 ( Numéro Audiotel, 0.34€/minute )).
achat-multimedia.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, achat-multimedia.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service Client tél: 04 75 02 12 28.
En cas d’achats à titre professionnel, achat-multimedia.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. achat-multimedia.com ne saurait être responsable de toutes pertes ou dommages de données ou fichiers. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'achat-multimedia.com. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si achat-multimedia.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. achat-multimedia.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. |
| |
Article 13 – Garanties légales et liées aux produits |
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux. Si vous demandez le remboursement via achat-multimedia.com, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Client au 04 75 02 12 28. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu ci-dessus.
Les produits achetés sur achat-multimedia.com peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service Client au numéro de téléphone suivant : 04 75 02 12 28. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, casques de baladeurs.....),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par achat-multimedia.com,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale précisée ci-dessus. |
| |
Article 14 - Droit applicable - Litiges |
| Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de ROMANS SUR ISERE (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. |
| |
Article 15 - Informations nominatives |
CF les Mentions Légales du site. |
| |
